Par Me Adrien CAREL, avocat en droit de la famille à Lille
Le droit français reconnaît plusieurs types de divorce, chacun répondant à une situation juridique et personnelle spécifique. Il est essentiel de bien comprendre les différences entre les procédures pour choisir celle qui correspond le mieux à votre situation.
💡 Vous recherchez un divorce à l’amiable sans passer devant le juge ? Lisez notre article dédié au divorce par consentement mutuel par acte d’avocats.
1. Le divorce accepté (Articles 233 à 234 du code civil)
Ce type de divorce est utilisé lorsque les deux époux sont d’accord pour divorcer, mais ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences du divorce (résidence des enfants, pension alimentaire, partage des biens…).
- Procédure judiciaire obligatoire
- Aucune faute à prouver
- Audience devant le juge aux affaires familiales
Avantage : rapide si le désaccord est limité.
Inconvénient : nécessite un débat judiciaire sur les conséquences du divorce.
2. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal (Articles 237 à 238 du code civil)
Ce divorce peut être demandé si les époux sont séparés depuis au moins un an. Il n’est pas nécessaire que l’autre époux soit d’accord pour divorcer.
- Aucune faute à démontrer
- Nécessite de prouver une séparation d’au moins 12 mois
- Décision rendue par le juge
Avantage : permet de divorcer même sans l’accord du conjoint.
Inconvénient : délais de procédure plus longs si la séparation est récente.
3. Le divorce pour faute (Articles 242 à 246 du code civil)
Ce type de divorce repose sur la démonstration que l’un des époux a commis une faute grave : adultère, violence conjugale, abandon du domicile, non-respect des devoirs conjugaux.
- Preuves nécessaires (témoignages, constats, plaintes, etc.)
- Procédure contentieuse avec débat contradictoire
- Possibilité de dommages et intérêts
Avantage : reconnaissance de la responsabilité de l’époux fautif.
Inconvénient : procédure longue, parfois conflictuelle, et émotionnellement éprouvante.
Synthèse des procédures
| Type de divorce | Accord des époux | Juge requis | Durée estimée |
|---|---|---|---|
| Consentement mutuel | ✔️ Oui (total) | ❌ Non (sauf mineur demandé à être entendu) | 1 à 3 mois |
| Divorce accepté | ✔️ Oui (sur le principe) | ✔️ Oui | 4 à 8 mois |
| Altération du lien conjugal | ❌ Non (unilatéral) | ✔️ Oui | 6 à 12 mois |
| Pour faute | ❌ Non | ✔️ Oui | 12 à 18 mois |
L’accompagnement de mon cabinet à Lille
Avocat en droit de la famille à Lille, je vous conseille à chaque étape de votre procédure de divorce, qu’elle soit amiable ou contentieuse.
- Analyse de votre situation personnelle
- Choix stratégique de la procédure adaptée
- Rédaction de la requête ou de l’acte de divorce
- Représentation devant le juge aux affaires familiales
Au plaisir de vous accompagner.
Adrien CAREL