Liquidation du préjudice corporel
La liquidation du préjudice corporel consiste à traduire en indemnisation financière les conséquences d’un accident ou d’un dommage subi par une victime. Cette phase intervient après l’évaluation médicale et suppose d’examiner séparément chacun des postes de préjudice.
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Une indemnisation poste par poste
L’évaluation s’appuie notamment sur la nomenclature Dintilhac. Elle distingue les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux, temporaires et permanents. L’objectif n’est pas d’appliquer un forfait global, mais de chiffrer chaque conséquence concrète du dommage.
Les principaux postes de préjudice
Peuvent notamment être indemnisés : déficit fonctionnel temporaire et permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique, assistance par tierce personne, pertes de gains professionnels actuels et futurs, incidence professionnelle, dépenses de santé, frais divers, frais de logement ou de véhicule adaptés et préjudices personnels spécifiques.
L’importance de l’expertise médicale
La liquidation financière dépend largement des conclusions de l’expertise médicale : consolidation, taux de déficit fonctionnel permanent, besoins d’assistance, retentissement professionnel et autres séquelles. Une expertise mal préparée peut conduire à sous-évaluer durablement le préjudice.
Voir aussi : expertise judiciaire et préjudice corporel et indemnisation.
Négociation et transaction
Après l’expertise, une phase de négociation peut s’ouvrir avec l’assureur ou le responsable. Le cabinet analyse l’offre, vérifie poste par poste son adéquation avec les conclusions médicales et les justificatifs, et négocie lorsque l’indemnisation proposée apparaît insuffisante.
Une transaction peut permettre d’éviter un procès lorsque les conditions sont satisfaisantes. À défaut, une procédure judiciaire peut être engagée pour obtenir une indemnisation plus complète.
Préjudices professionnels et pertes futures
Les pertes de revenus, l’incidence professionnelle, la dévalorisation sur le marché du travail, la nécessité d’un reclassement ou la perte de droits à retraite peuvent représenter une part importante de l’indemnisation. Leur chiffrage nécessite souvent une analyse économique et documentaire précise.
Pourquoi être assisté lors de la liquidation ?
Les offres d’indemnisation ne doivent pas être appréciées uniquement à partir d’un montant global. Il faut vérifier chaque poste, les bases de calcul, les périodes retenues, les revenus de référence, les besoins futurs et la capitalisation des préjudices permanents.
Le cabinet accompagne les victimes de l’expertise jusqu’à la négociation, la transaction ou la procédure judiciaire d’indemnisation.
À lire : guide pratique de la liquidation du préjudice corporel.
Questions fréquentes
Faut-il accepter la première offre de l’assureur ? Pas nécessairement. Elle doit être vérifiée poste par poste au regard de l’expertise, des justificatifs et des conséquences futures du dommage.
À quel moment consulter ? Idéalement avant l’expertise médicale ou, au plus tard, dès réception d’une offre d’indemnisation.
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Dossiers liés à l’indemnisation du dommage corporel
Selon la situation, consultez également l’expertise médicale et l’indemnisation, l’accident de la route et l’indemnisation des victimes, l’analyse de l’offre de l’assureur et la transaction et le préjudice professionnel et les pertes de gains.