Liquidation du régime matrimonial et partage
Après un divorce ou une séparation, la liquidation du régime matrimonial consiste à déterminer les droits de chacun sur les biens, les dettes et les créances nées pendant la vie commune.
Biens communs, biens propres et créances
La qualification des biens est centrale. Il faut distinguer les biens propres, les biens communs, les remboursements effectués par un époux pour le compte de l’autre et les éventuelles récompenses dues à la communauté.
Évaluation et partage des biens
Les difficultés portent souvent sur la valeur du logement, des parts sociales, d’une entreprise, d’un portefeuille financier ou sur la prise en charge d’un emprunt. Une expertise ou une évaluation contradictoire peut être nécessaire.
Désaccord persistant
Lorsque les époux ne parviennent pas à s’entendre, le partage peut devenir judiciaire. La stratégie doit alors intégrer les comptes entre époux, l’occupation d’un bien et les demandes financières connexes.
Voir aussi : divorce à enjeux patrimoniaux, prestation compensatoire et indivision post-divorce.