Offre d’indemnisation de l’assureur et transaction

Après un accident ou un dommage corporel, l’assureur peut formuler une offre d’indemnisation. Cette proposition ne doit pas être appréciée uniquement par son montant global : il faut vérifier les postes retenus, les bases de calcul, les séquelles prises en compte et les conséquences professionnelles et futures du dommage.

Analyser l’offre de l’assureur

Une offre peut être incomplète ou sous-évaluer certains postes. L’analyse porte notamment sur le déficit fonctionnel, les souffrances endurées, le préjudice esthétique, la tierce personne, les pertes de gains, l’incidence professionnelle et les besoins futurs.

Voir la page liquidation du préjudice corporel.

Expertise médicale et consolidation

Le chiffrage dépend largement des conclusions médicales. Avant toute transaction définitive, il faut vérifier que l’expertise est suffisamment complète et que la consolidation est acquise lorsque cela est pertinent. Une contestation de l’évaluation médicale peut justifier une nouvelle expertise amiable ou judiciaire.

Voir la page expertise médicale et indemnisation.

Négociation et transaction

Une transaction peut permettre d’obtenir une indemnisation sans procès lorsqu’un accord équilibré est possible. La négociation doit toutefois être conduite poste par poste, sur la base des pièces médicales, professionnelles et économiques. Le protocole transactionnel doit être relu avec attention en raison de ses effets définitifs.

Quand engager une procédure ?

Si l’assureur refuse d’indemniser correctement le dommage ou maintient une offre insuffisante, une procédure peut être engagée afin d’obtenir une expertise, une provision ou une indemnisation judiciaire.

Cette page complète le pôle préjudice corporel et indemnisation et la page accident de la route et indemnisation des victimes.

Préparer la négociation avec l’assureur

Avant toute transaction, il est utile de rapprocher l’offre de l’expertise médicale, de la liquidation poste par poste du préjudice et, lorsque la victime subit une perte de revenus ou une dégradation de carrière, du préjudice professionnel.