Prescription en diffamation et preuve en ligne
En matière de diffamation et d’injure, le temps est souvent déterminant. Les délais de prescription peuvent être particulièrement courts et imposent de sécuriser rapidement la preuve avant toute démarche.
Un délai de prescription bref
Selon la qualification et le support de publication, la loi du 29 juillet 1881 peut imposer un délai de prescription très court. Il est donc essentiel d’identifier précisément la date de mise en ligne, le contenu litigieux, son auteur apparent et le support concerné.
Conserver la preuve
Une simple capture d’écran peut être insuffisante si le contenu est supprimé ou modifié. Il peut être utile de conserver l’URL, la date, le profil auteur, les commentaires associés et, dans certains dossiers, de faire établir un constat par commissaire de justice.
Identifier l’auteur et choisir la bonne procédure
Lorsque l’auteur n’est pas clairement identifié, des démarches complémentaires peuvent être nécessaires. La stratégie doit également tenir compte du caractère public ou non public des propos et des règles procédurales spécifiques au droit de la presse.
Agir avant l’expiration du délai
Une action mal qualifiée ou tardive peut être irrecevable. Le cabinet intervient pour analyser les propos, sécuriser les preuves, déterminer la qualification et engager la procédure adaptée.
Voir également : diffamation sur Internet, avis Google et e-réputation, diffamation sur Internet : quels recours ? et preuve de la diffamation et délai de trois mois.