Divorce à enjeux patrimoniaux
Lorsqu’un divorce implique un patrimoine important, un bien immobilier, une entreprise, des comptes communs ou des flux financiers complexes, la stratégie ne peut pas se limiter à la seule rupture du lien matrimonial.
Identifier les enjeux patrimoniaux
Il convient d’analyser le régime matrimonial, les biens propres et communs, les créances entre époux, les comptes bancaires, emprunts, sociétés, assurances-vie et investissements.
Anticiper la liquidation
La préparation de la liquidation du régime matrimonial doit commencer tôt afin d’éviter un contentieux ultérieur sur la valeur des biens, les récompenses, les créances ou les comptes entre époux.
Négociation et contentieux
Une solution amiable peut être recherchée lorsque les intérêts sont suffisamment sécurisés. À défaut, le tribunal peut être saisi sur les conséquences du divorce et les difficultés patrimoniales.
Voir aussi : liquidation du régime matrimonial et partage, prestation compensatoire et indivision post-divorce.