Prestation compensatoire
La prestation compensatoire vise à compenser, autant que possible, la disparité créée par le divorce dans les conditions de vie respectives des époux. Son montant dépend de nombreux critères et peut devenir un enjeu financier majeur.
Critères d’évaluation
Sont notamment pris en compte la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des époux, leur qualification et situation professionnelle, leurs revenus et patrimoines, ainsi que les choix de carrière réalisés pendant la vie commune.
Preuve et chiffrage
Le dossier doit être documenté par les revenus, charges, éléments de patrimoine et perspectives professionnelles. Les écarts de niveau de vie et les conséquences économiques du divorce doivent être établis de manière précise.
Négociation ou décision judiciaire
Le montant peut être négocié dans le cadre d’un accord global ou fixé par le juge en cas de désaccord. L’articulation avec la liquidation du régime matrimonial est souvent essentielle.
Voir aussi : divorce à enjeux patrimoniaux, liquidation du régime matrimonial et indivision post-divorce.