Indivision post-divorce et bien immobilier
Après un divorce ou une séparation, les ex-époux peuvent rester propriétaires ensemble d’un bien immobilier. Cette indivision peut devenir source de blocage lorsque l’un souhaite vendre, conserver le bien ou obtenir le remboursement de dépenses supportées seul.
Occupation du logement
Lorsqu’un seul indivisaire occupe privativement le bien, une indemnité d’occupation peut être discutée selon les circonstances et les décisions intervenues pendant la séparation.
Crédit, charges et travaux
Les remboursements d’emprunt, taxes, charges de copropriété et travaux payés par un seul ex-époux doivent être intégrés aux comptes d’indivision afin de déterminer les créances de chacun.
Vente ou attribution du bien
Une sortie amiable peut résulter d’une vente ou du rachat de la part de l’autre. En cas de blocage persistant, une procédure de partage peut être nécessaire.
Voir aussi : liquidation du régime matrimonial et partage, divorce à enjeux patrimoniaux et prestation compensatoire.