Responsabilité de l’architecte, du maître d’œuvre et de l’entreprise

Les litiges de construction impliquent souvent plusieurs intervenants : entreprise, architecte, maître d’œuvre, bureau d’études, sous-traitants ou assureurs. L’enjeu consiste à identifier les fautes, les responsabilités et la part de chacun dans les désordres ou les surcoûts.

Responsabilité de l’entreprise

L’entreprise peut voir sa responsabilité recherchée en cas de malfaçons, non-conformités, retards, abandon de chantier ou mauvaise exécution contractuelle.

Architecte et maître d’œuvre

L’architecte ou le maître d’œuvre peut être mis en cause au titre d’une faute de conception, d’un défaut de surveillance, d’une mauvaise coordination ou d’un manquement dans l’assistance aux opérations de réception.

Expertise judiciaire

Dans les dossiers techniquement complexes, l’expertise judiciaire permet de déterminer l’origine des désordres, les fautes imputables à chaque intervenant et le coût des travaux de reprise.

Garanties et assurances

Selon la nature des désordres et la date de réception, la garantie décennale, la responsabilité contractuelle ou les assurances professionnelles peuvent être mobilisées.

Voir également : malfaçons et litiges de construction, garantie décennale et dommages-ouvrage et réception des travaux, réserves et garanties.