Garantie décennale et dommages-ouvrage
Le cabinet intervient dans les litiges de construction mettant en cause la garantie décennale, l’assurance dommages-ouvrage et la responsabilité des constructeurs. Ces dossiers supposent souvent d’identifier précisément la date et les conditions de la réception, la nature du désordre, son degré de gravité et les intervenants susceptibles d’en répondre.
Garantie décennale : quels désordres ?
La garantie décennale concerne les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. L’analyse est concrète : infiltrations, défauts structurels, problèmes d’étanchéité, fissures, désordres affectant des équipements indissociables ou impossibilité d’utiliser normalement l’ouvrage peuvent notamment conduire à discuter la responsabilité décennale.
La réception, point de départ essentiel
La réception constitue une étape déterminante pour les garanties légales. Lorsqu’elle est contestée ou n’a pas été formalisée, il faut examiner l’existence d’une réception expresse, tacite ou éventuellement judiciaire. Voir notre article : garantie décennale et absence de réception des travaux.
Assurance dommages-ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage a vocation à préfinancer, sous certaines conditions, la réparation des dommages de nature décennale sans attendre la détermination définitive des responsabilités. Le respect de la déclaration, des délais et des échanges avec l’assureur est essentiel. En cas de refus de garantie ou d’offre insuffisante, une analyse technique et juridique du dossier peut être nécessaire.
Expertise judiciaire en construction
Lorsque la cause des désordres, leur gravité ou les responsabilités sont discutées, une expertise judiciaire permet de faire constater les désordres, rechercher leur origine, chiffrer les travaux de reprise et réunir les éléments utiles au procès. Le cabinet accompagne les parties pendant les opérations d’expertise et dans la préparation des dires adressés à l’expert.
Responsabilité des constructeurs
Selon le dossier, peuvent être concernés l’entreprise, l’architecte, le maître d’œuvre, le bureau d’études, les sous-traitants et leurs assureurs. En dehors de la garantie décennale, d’autres fondements peuvent également être mobilisés selon la nature du désordre et le moment où il apparaît.
Voir aussi : malfaçons et litiges de construction et référé-expertise en construction.
Garanties et contentieux de construction liés
Consultez également les pages consacrées à la réception des travaux, réserves et garanties, à la responsabilité de l’architecte, du maître d’œuvre et de l’entreprise et à l’abandon de chantier et au retard de travaux.