Contentieux civil & expertise judiciaire
Le cabinet intervient dans les contentieux civils à forts enjeux, qu’ils portent sur l’exécution d’un contrat, la responsabilité civile, des mesures d’urgence ou la nécessité d’établir une preuve technique avant procès.
L’expertise judiciaire constitue l’un des axes centraux du cabinet : référé-expertise, article 145 du Code de procédure civile, préparation de la mission, assistance aux opérations, dires à expert, contestation du rapport et procédure au fond.
Contentieux civil
Le cabinet intervient notamment en matière de litiges contractuels, inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat, résolution ou nullité, responsabilité civile, indemnisation, référé, mesures conservatoires et contentieux entre particuliers ou professionnels.
Expertise judiciaire avant et pendant le procès
Lorsque l’issue du dossier dépend de constatations techniques, il peut être nécessaire d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire. Cette mesure permet de figer la preuve, déterminer l’origine d’un dommage, identifier les responsabilités et chiffrer les conséquences du litige.
Le cabinet intervient dès la saisine du juge, puis pendant les opérations d’expertise : préparation des réunions, production des pièces, rédaction des dires, demandes d’extension de mission, mise en cause de parties complémentaires et analyse du pré-rapport ou du rapport définitif.
Consulter la page dédiée à l’expertise judiciaire.
Après le rapport d’expertise
Le rapport peut ouvrir la voie à une négociation, une transaction ou une procédure au fond. Il sert fréquemment de support aux demandes de réparation, d’indemnisation, de résolution d’un contrat ou de mise en jeu d’une responsabilité.
Les dossiers d’expertise sont étroitement liés aux autres pôles du cabinet : immobilier, vices cachés et construction, préjudice corporel et indemnisation, ainsi qu’aux contentieux de responsabilité.
Ressources pratiques
Vous pouvez également consulter : Qu’est-ce que l’expertise judiciaire ?, Expertise judiciaire avant procès et Référé-expertise en construction.
Voir aussi : référé expertise article 145 et suites du rapport.