Harcèlement moral et discrimination au travail
Les situations de harcèlement moral et de discrimination au travail nécessitent une stratégie probatoire précise. L’enjeu est de documenter les faits, d’identifier les éléments laissant présumer une atteinte aux droits du salarié et de choisir la voie la plus adaptée : alerte interne, négociation, résiliation judiciaire, prise d’acte ou action prud’homale.
Constituer les preuves
Courriels, messages, évaluations, certificats médicaux, attestations, changements de fonctions, sanctions, objectifs irréalistes ou différences de traitement peuvent contribuer à établir un faisceau d’indices.
Harcèlement moral
La répétition d’agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail peut engager la responsabilité de l’employeur et affecter la validité d’une rupture du contrat.
Discrimination
Une différence de traitement fondée sur un motif prohibé peut être contestée devant le conseil de prud’hommes et donner lieu à réparation.
Sortie du contrat et indemnisation
Selon la situation, une rupture négociée, une résiliation judiciaire ou une contestation du licenciement peuvent être envisagées.
À lire : souffrance au travail et harcèlement moral et preuve en matière prud’homale.
Situations de rupture liées
Selon le contexte, consultez également le licenciement pour inaptitude, le licenciement du salarié protégé et la rupture négociée, la transaction et le contentieux prud’homal.