Licenciement pour inaptitude
Le licenciement pour inaptitude intervient lorsque le médecin du travail constate que l’état de santé du salarié est incompatible avec son poste. La procédure impose à l’employeur de respecter des obligations précises, notamment en matière de reclassement, de consultation et de justification de l’impossibilité de maintenir le salarié dans l’emploi.
Inaptitude professionnelle ou non professionnelle
Les conséquences indemnitaires diffèrent selon l’origine de l’inaptitude. Lorsqu’elle est d’origine professionnelle, le salarié peut bénéficier d’un régime plus favorable, notamment sur certaines indemnités.
Obligation de reclassement
Avant tout licenciement, l’employeur doit rechercher sérieusement les possibilités de reclassement, sauf dans les hypothèses où l’avis médical dispense expressément de cette recherche.
Contester le licenciement
Une contestation peut porter sur la recherche de reclassement, l’origine de l’inaptitude, le respect de la procédure ou encore l’existence d’un harcèlement ou d’un manquement antérieur de l’employeur ayant contribué à la dégradation de l’état de santé.
Voir également : harcèlement et discrimination au travail, licenciement du salarié protégé, rupture négociée et contentieux prud’homal et licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé.