Recouvrement, impayés & exécution forcée
Le cabinet intervient sur l’ensemble de la chaîne du recouvrement, depuis la première mise en demeure jusqu’à l’exécution forcée d’une décision de justice.
Recouvrement amiable et mise en demeure
La première étape consiste à vérifier le fondement de la créance, les pièces disponibles, les délais applicables et la situation du débiteur. Une mise en demeure structurée permet parfois d’obtenir un règlement rapide tout en préparant la suite contentieuse.
Obtenir un titre exécutoire
Selon le niveau de contestation, la procédure peut prendre la forme d’une injonction de payer ou d’une assignation devant la juridiction compétente. L’objectif est d’obtenir une décision susceptible d’être exécutée si le débiteur ne règle pas spontanément.
Exécution forcée
Une fois le titre obtenu, différentes mesures peuvent être mises en œuvre avec un commissaire de justice : saisie-attribution sur compte bancaire, saisie-vente ou autres mesures adaptées à la situation patrimoniale du débiteur.
Consulter la page dédiée au recouvrement de créances et à l’exécution forcée.
Juge de l’exécution et contestations
Le cabinet intervient également devant le juge de l’exécution pour défendre ou contester une mesure, discuter la validité du titre, le montant réclamé ou les conditions de la saisie.
Consulter la page dédiée à la saisie-attribution et au JEX.
Factures impayées entre professionnels
Pour les créances professionnelles, l’enjeu est de combiner rapidité, coût de procédure et efficacité réelle du recouvrement.
À lire : recouvrement de créances entre professionnels et factures impayées.
Voir également : injonction de payer et obtention d’un titre exécutoire et saisie-vente, commandement de payer et contestation.