Abandon de chantier et retard de travaux
Un chantier interrompu, fortement retardé ou laissé inachevé peut placer le maître d’ouvrage dans une situation financière et technique difficile. Il faut alors sécuriser les preuves, déterminer les responsabilités et choisir rapidement entre exécution forcée, résolution du contrat, reprise du chantier et demande d’indemnisation.
Constater l’abandon ou le retard
Il est essentiel de conserver les devis, marchés, factures, échanges, calendriers, photographies et mises en demeure. Selon le dossier, un constat de commissaire de justice ou une expertise judiciaire peut être utile pour établir l’état du chantier, les travaux exécutés, les malfaçons et le coût de reprise.
Mise en demeure et réaction de l’entreprise
Une mise en demeure précise permet de fixer les manquements reprochés, d’exiger la reprise des travaux dans un délai déterminé et de préparer les suites contentieuses si l’entreprise ne réagit pas.
Résolution du contrat et indemnisation
Lorsque la poursuite du contrat n’est plus possible, la résolution peut être sollicitée avec remboursement de sommes versées et indemnisation des préjudices : surcoût de reprise, retard, frais supplémentaires, perte de jouissance et autres conséquences démontrées.
Référé et expertise
En cas de contestation technique, un référé expertise fondé sur l’article 145 du CPC peut permettre d’obtenir rapidement une mesure d’instruction avant le procès au fond.
Voir également : malfaçons et litiges de construction, réception des travaux et réserves, garantie décennale et dommages-ouvrage et responsabilité de l’architecte, du maître d’œuvre et de l’entreprise.