Indivision successorale et partage judiciaire

L’indivision successorale peut devenir très conflictuelle lorsque les héritiers ne s’accordent ni sur la vente d’un bien, ni sur sa valeur, ni sur la répartition des dépenses et des droits de chacun.

Sortir de l’indivision

Le principe est que nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision. Lorsque le partage amiable échoue, un partage judiciaire peut être engagé devant le tribunal judiciaire.

Évaluation des biens et comptes entre héritiers

Le partage suppose souvent de déterminer la valeur des biens, les créances entre indivisaires, les indemnités d’occupation, les dépenses de conservation et les éventuelles améliorations financées par certains héritiers.

Vente, licitation et attribution

Selon la configuration du patrimoine, le juge peut être amené à organiser la vente d’un bien ou à trancher les demandes d’attribution. Une expertise peut être utile lorsque la valeur ou la consistance des biens est contestée.

Négociation et procédure

Une négociation reste possible à tout moment, mais il est souvent nécessaire de sécuriser la position de chaque héritier par des demandes précises et chiffrées.

Voir aussi : successions et contentieux successoraux, attribution préférentielle en succession, indemnité d’occupation et comptes entre héritiers et, lorsque la succession concerne une exploitation familiale, salaire différé en succession.