Successions et contentieux successoraux

Le cabinet intervient dans les successions conflictuelles lorsque les héritiers ne parviennent pas à s’accorder sur le partage, la gestion d’un bien, la validité d’un testament ou la répartition des droits de chacun.

Indivision successorale et partage

Après un décès, les héritiers peuvent rester durablement en indivision. En cas de blocage, il peut être nécessaire d’organiser un partage amiable ou judiciaire, de discuter la valeur des biens, les comptes entre indivisaires, les créances, les occupations privatives ou les dépenses assumées par certains héritiers.

Contestation de testament et libéralités

Le cabinet intervient en cas de contestation d’un testament, de discussion sur la capacité du testateur, d’atteinte à la réserve héréditaire ou de désaccord sur des donations antérieures.

Recel successoral

Lorsqu’un héritier dissimule volontairement un bien, une donation ou un élément de la succession afin d’en fausser le partage, la question du recel successoral peut se poser. La preuve et les conséquences patrimoniales doivent alors être examinées avec précision.

Attribution préférentielle

Certains héritiers peuvent demander l’attribution préférentielle d’un bien, notamment immobilier ou professionnel. Cette demande peut générer un contentieux sur les conditions légales, la valeur du bien et l’équilibre du partage.

Stratégie contentieuse

Ces dossiers impliquent souvent une analyse patrimoniale, comptable et parfois expertale. Ils peuvent nécessiter des mesures d’instruction, des demandes devant le tribunal judiciaire et des négociations parallèles entre héritiers.

Voir aussi : indivision successorale et partage judiciaire, recel successoral et contestation de testament, attribution préférentielle en succession, salaire différé en succession, rapport des donations et réserve héréditaire et indemnité d’occupation et comptes entre héritiers.