Malfaçons et litiges de construction

Les malfaçons et désordres de construction imposent d’identifier rapidement les responsabilités, les garanties mobilisables et les preuves à préserver. Le cabinet intervient pour les désordres affectant des travaux neufs ou de rénovation, avant ou après réception, ainsi qu’en cas de retard, abandon de chantier ou non-conformité.

Malfaçons, désordres et non-conformités

L’analyse porte notamment sur la nature du désordre, sa gravité, son origine, les réserves éventuelles, la réception des travaux et les obligations des constructeurs. Selon les cas peuvent être discutées la responsabilité contractuelle, la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale, la garantie décennale ou la responsabilité de droit commun.

Référé-expertise et expertise judiciaire

Lorsque l’origine technique du désordre est discutée, une expertise judiciaire peut être déterminante. Le cabinet intervient dès le référé-expertise, pendant les opérations d’expertise, pour la rédaction des dires et jusqu’à la procédure au fond après dépôt du rapport.

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Indemnisation et responsabilités

Le contentieux peut concerner l’entreprise, l’architecte, le maître d’œuvre, l’assureur décennal ou l’assureur dommages-ouvrage. L’objectif est d’obtenir la reprise des désordres, le remboursement des travaux, la réparation des préjudices matériels et, le cas échéant, des préjudices de jouissance ou financiers.

Garanties et responsabilités à examiner

Selon la nature des désordres et leur date d’apparition, consultez également la garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage, la réception des travaux, les réserves et garanties et la responsabilité de l’architecte, du maître d’œuvre et de l’entreprise.

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